Le débat d’orientation budgétaire

Quelques mots sur le contexte national qui fragilise l’autonomie des collectivités locales comme les municipalités, les départements et les régions mais également les intercommunalités. Les transferts de compétences sans compensation financière et la suppression de la taxe professionnelle vont remettre en cause les justes solidarités entre les femmes et les hommes dans de nombreux domaines.
Les collectivités dont les politiques de solidarité sont les premières fonctions sont fragilisées.
Afin d’illustrer mes propos, quelques exemples frappants au département de Meurthe et Moselle :

Sur la question des allocations de solidarité, le constat se révèle catastrophique :
> 65,7 millions € de dettes de l'Etat au titre de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie),
> 4,8 millions € de dettes au titre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
> 82,8 millions € de dettes au titre du RMI/RSA,
Soit une dette globale depuis 2002 s'élevant à 153,3 millions €, chiffre confirmé par la Commission des Sages et la Cour des Comptes. Pour 2010, la dette globale s'élève à 65,9 millions €, ce qui portera la dette à 220 millions € pour la fin 2010.

QUESTION 3

Le budget

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues

Tout d’abord nous tenons à remercier les services municipaux pour la qualité des documents présentés.
Cette année est importante en raison des réformes des collectivités locales et du contexte économique encore préoccupant.
Toutefois, même si le brouillard est aujourd’hui moins épais en ce qui concerne le projet du gouvernement actuel, nos critiques persistent, et d’ailleurs pour certaines d’entre elles, transcendent les clivages politiques traditionnels.

En quelques mots, notre Groupe défend une idée a priori simple et partagée par de nombreux élus locaux en France : celle de la cohérence.

Puisque la loi sur les collectivités locales a pour objectif de mieux reconnaître le fait urbain et métropolitain, alors la cohérence que nous prônons exige de ne pas priver ces mêmes agglomérations et communes du dynamisme de leurs ressources et de ne pas les couper du lien nécessaire avec les activités économiques qui y sont implantées.
La réforme de la taxe professionnelle qui a pour but affiché d’alléger les charges des entreprises industrielles risque fort d’aller à l’encontre de l’effet recherché : privés des ressources engendrées par ces activités, les territoires, nos communes notamment, ne pourront plus investir pour leur développement économique. Pire encore, ils n’auront plus intérêt à le faire, récupérant ainsi des charges et des nuisances et ne bénéficiant d’aucune retombée.
En effet cette nouvelle imposition (contribution économique territoriale C.E.T.) est composée de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée (C.V.A.E.).La Taxe Professionnelle Unique actuellement perçue par la CUGN est reversée aux communes et compensée par l’état sur la base de 2009 et pas de 2010 .Il y a aura donc un différentiel négatif en notre défaveur .Les intercommunalités devront ensuite fixer le montant de la C.F.E. De plus, les dotations de l’état complétant le manque à gagner du remplacement de la T.P.U. par le C.E.T. seront figés à partir de 2011 et la taxe sur la valeur ajoutée est plafonnée à 3%.
Le montant de la D.G.F. est en diminution et nos droits de mutation également.
Ce contexte financier fragilisé par le gouvernement et la crise économique donne une forte exigence à l’exerce budgétaire 2010.

Tout d’abord nous souhaitons relever les carences de concertation concernant l’évolution du POS en PLU :
Se limiter aux échanges obligatoires sur le plan institutionnel pour élaborer un document d’orientation aussi stratégique dans la durée n’est pas responsable. Aucun débat dans un groupe de travail municipal spécifique ou dans le cadre d’une commission n’a été organisé. La consultation avec les associations laxoviennes n’a jamais existé.
Les élus du groupe socialiste n’ont jamais été sollicités ni associés pour ce travail et nous avons pris connaissance de la présentation du PADD seulement quelques jours avant la réunion du 27/01/2010 dans le Laxou magazine déposé dans nos boîtes aux lettres.
Nous avons déjà dénoncé notre mise à l’écart des dossiers de notre commune et nous regrettons cette attitude qui nie les principes fondamentaux de la démocratie et du respect en général.

QUESTION 1

Monsieur le Maire mes cher(e)s collègues ,

Vous nous demandez ce soir d’arbitrer un conflit qui ne concerne en rien  le groupe des élus socialistes  mais votre majorité uniquement.

Pourquoi ce conflit ?

Il s’inscrit dans un règlement de compte personnel et politique suite à l’élection régionale.
Pour l’histoire, vous avez voulu, M le Maire, être candidat au titre du Modem, ce que la presse a relaté. Mais vous n’avez pas réussi à obtenir votre investiture. Cette velléité était d’ailleurs en complète contradiction avec vos engagements pendant la campagne municipale, car vous vous étiez engagé par écrit à être l’homme d’un seul mandat, et deux ans après, vous changez déjà d’avis. D’ailleurs vous changez toujours d’avis en fonction de l’environnement ou de votre interlocuteur du moment.
Il convient de rappeler que votre parcours est marqué par des appartenances politiques multiples et successives à droite, au Parti Radical Valloisien de M Hénart député de la majorité présidentielle, puis à l’UDF, puis à l’UMP, pour vous engager ensuite au Modem.
Votre inconstance politique à droite marque le terreau du conflit actuel.
Votre alliance circonstancielle à l’élection municipale sans projet pour notre ville avec votre 2ème adjointe actuelle Mme CHRISMENT éclate aujourd’hui en raison également de votre méthode de gouvernance.
La maltraitance démocratique est votre méthode de gouvernance avec les élus socialistes depuis deux ans, qui s’est traduite par exemple par l’absence d’invitations à de nombreuses réunions publiques organisées par la ville, par le vote de la restriction de l’expression du groupe socialiste dans les magazines municipaux réduite à 1/6ème de page, soutenue par l’ensemble de votre majorité et bien sûr votre fidèle deuxième adjointe.
Cher(e)s collègues, cette maltraitance démocratique s’applique aujourd’hui à votre propre majorité par le limogeage proposé à nos voix d’une adjointe dont notre groupe ne partage pas les mêmes valeurs politiques certes, mais demain cette méthode s’appliquera à un ou une autre élu(e). Nous ne partageons pas cette vision des femmes et des hommes qui s’investissent pour l’intérêt commun et ceci malgré nos différences politiques.
Enfin, dans votre règlement de compte, vous prenez en otage les familles les plus fragilisées de notre commune en annulant le dernier Conseil d’Administration du C.C.A.S. qui devait avoir lieu le 16 mars dernier. Pendant ce temps les familles ne voient pas leurs problématiques financières et sociales solutionnées. Je rappelle que c’est Mme Chrisment qui en est la Vice Présidente. Pourtant, je peux affirmer que cette enceinte n’a jamais fait l’objet de tension politique.
Comme je l’ai rappelé, ce conflit est politique et personnel et les élus socialistes ne seront pas les arbitres de cette mise à mort politique par le fait du prince.